LA REGLEMENTATION

Généralités en matière d'enseignes et devantures

 

Cette page à pour vocation de rassembler un certain nombre de documents et régles administratives ayant trait à la réglementation en matière d'implantation d'enseignes et devantures commerciales en zone urbaine.Les documents , textes et schémas proposés ne sauraient revêtir un caractère exhaustif .

 

Il conviendra dans tous les cas de se rapprocher des services de l'urbanisme des localités concernées afin de soumettre un projet avant d'envisager quelques travaux que ce soit:

 

- Modification de devanture et implantation d'enseigne ou store sans changement de destination

  des locaux et sans modification des bâtis : DECLARATION DE TRAVAUX SIMPLE.

 

- Modification de devanture avec implantation d'enseigne ou store avec changement de destination

  des locaux et ou modification des bâtis : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. 

 

Cette démarche permettra à l'exploitant d'être tenu informé des mesures particulières pouvant s'appliquer au secteur urbain concerné.

Il est intéressant de noter que certaines agglomérations mettent à disposition de l'exploitant un cahier des charges dont le respect peut sur dossier ouvrir droits à des subventions.( Par exemple : Ville d'orléans sur certains secteurs historiques du centre ville.) 

 

Dans la plupart des cas une simple déclaration préalable de travaux vous sera demandée.

Le délai d'instruction des dossiers et généralement de deux mois ( Jusqu'à six mois pour les sites dépendants des Architectes des Bâtiments de France voir un an pour ceux soumis à la réglementation propre aux Monuments Historiques.)

L'administration disposant d'un droit de veto, voici quelques règles simples à prendre en compte lors de l'élaboration du projet dans le cas d'un remplacement intégral ou de modifications importantes d'une devanture:

Le bandeau d'enseigne doit s'intégrer dans l'espace délimité entre la corniche du bâtiment et le bas du linteau de porte maçonné de l'immeuble (voir lexique)

Le dessin de la devanture , la répartition des éléments verticaux  et horizontaux (pilastres soubassements...) sera étudié en accord avec les lignes architecturales du bâtiment  pour ne pas créer de ruptures hasardeuses. 

Les surfaces vitrées seront optimisées pour offrir le maximum de visibilité sur le local.

Les accès devrons satisfaire aux normes en vigueur sur le plan sécurité et accessibilité.(attention au classement des cases commerciales)

 

Pour vous aider dans l'élaboration de votre projet nous avons sélectionné divers extraits de brochures officielles : 

 

La devanture Commerciale: Lexique illustré

 

devanture lexique devanture regles dimensionnelles
 Principaux termes utilisés pour désigner les éléments dimensions admissibles pour façades en applique.( à prendre en compte dans le cas d'une nouvelle implantation ou d'un remplacement d'existant.)

  ( Source Brochure Ville de paris 2007)

 

 

Les Enseignes.

 

La réglementation en matière d'enseignes peut se révéler assez complexe selon les localités . Il conviendra systématiquement de déposer une demande préalable auprès des autorités concernées (services urbanisme des mairies).

On pourra cependant retenir quelques règles simples:

- Enseignes parallèles à la façade : Doivent s'intégrer au bandeau d'enseigne de la devanture, les éléments clignotants et lumières vives en exposition directe sont à éviter.

- Enseignes Perpendiculaires à la façade : La dimension recommandée (hauteur,Largeur) est au maximum celle du bandeau d'enseigne.

( Il peut selon les localités exister des mesures dérogatoires en fonction de la nature de l'activité de l'exploitant.)

- Le graphisme et l'aspect général sera sombre et "de bon goût" et ne devra en aucun cas porter atteinte à l'aspect esthétique de l'immeuble sur lequel sera implanté l'enseigne.

 

 

Implantation d'un store : Les cotes importantes.

 

schema-store.jpg volets-roulants-metalliques.jpg
 Saillies et hauteurs applicables. Pose de volets roulants métalliques ( "rideaux de fer" ) : nouvelles dispositions.

( Source Brochure Ville de paris 2007) 

 

 

Documents consultables:

  Règlement-de-la-publicite-et-des-enseignes Règlement-de-la-publicite-et-des-enseignes  ( source ville de paris direction de l'urbanisme )

  Règlement-de-la-publicite-et-des-enseignes Guide des devantures fond ancien ville de Lyon  ( source ville de lyon direction de l'urbanisme )

 

 

Liens vers documents utiles:

chartes_et_reglementation___devanture__terrasses__espace_public

 

 

 

 

 

 

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